À PROPOS
MicroDep est une EI représentée par M. APPER Sebastien,
enregistrée au Répertoire des Métiers et au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 50855797200017.
Le siège social de l'entreprise est Place de la Mutualité 85000 La Roche sur Yon, Tél. : 02.51.07.09.85, ,
TVA Intracommunautaire FR19508557972
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cours d'actualisation
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost